Politique cookies et RGPD

Cette politique s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre à partir du site Dénichéo, qu'il s'agisse de simples données de navigation, de préférences locales, de demandes de localisation, de formulaires de contact, de comptes utilisateurs, d'annonces, de messages ou d'autres fonctionnalités proposées par une marketplace de proximité.

Lorsqu'une fonctionnalité n'est pas encore ouverte au public ou n'est pas utilisée sur une page donnée, les traitements décrits ci-dessous ont vocation à s'appliquer seulement si cette fonctionnalité est effectivement activée.

Le responsable du traitement des données personnelles mises en œuvre sur Dénichéo est l'éditeur du site, identifié sur la page Mentions légales.

Les informations d'identification actuellement publiées sont les suivantes : responsable de publication Mohammed RAHMANI, concepteur WB CONSULTING, hébergement Railway. Lorsque des coordonnées de contact dédiées à la protection des données sont mises à disposition, elles doivent être utilisées en priorité pour l'exercice des droits.

Selon les services utilisés, Dénichéo peut traiter différentes catégories de données personnelles, limitées à ce qui est utile au fonctionnement du site et à l'exploitation d'une plateforme locale.

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, pseudonyme, adresse électronique, numéro de téléphone ou autres informations fournies lors de la création d'un compte, d'une annonce ou d'une prise de contact.
• Données liées aux annonces et au contenu : titre, description, catégorie, photos, localisation, prix, disponibilités, préférences de publication, messages échangés et signalements.
• Données de navigation et techniques : adresse IP, journaux techniques, type de navigateur, informations de sécurité, préférences d'affichage et paramètres transmis lors de l'utilisation du site.
• Données de localisation : ville, code postal, zone choisie manuellement, ou géolocalisation approximative lorsque l'utilisateur l'autorise depuis son navigateur ou son appareil.
• Données relatives à la relation utilisateur : demandes adressées au support, contestations, demandes relatives aux droits RGPD, échanges de modération et historiques utiles à la sécurité de la plateforme.

Les traitements mis en œuvre sur Dénichéo poursuivent plusieurs finalités. Chaque finalité repose sur une base légale appropriée au sens du RGPD.

• Fourniture du service et gestion de la relation utilisateur : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, par exemple pour créer un compte, publier une annonce, répondre à une demande ou permettre une interaction locale.
• Sécurité du site, prévention des abus, modération, défense des droits et stabilité technique : intérêt légitime de Dénichéo à sécuriser et faire fonctionner la plateforme.
• Respect d'obligations légales : conservation ou communication de certaines informations lorsque la loi l'impose.
• Géolocalisation de l'appareil et dépôt de traceurs non nécessaires : consentement préalable de l'utilisateur.

Lorsqu'aucune zone n'est encore définie, Dénichéo peut demander l'accès à la géolocalisation dès l'arrivée sur l'accueil ou sur la vue générale des annonces afin d'éviter le chargement inutile d'annonces hors zone. La position approximative n'est utilisée que si l'utilisateur l'autorise depuis son navigateur ou son appareil.

Après choix d'une zone ou autorisation de géolocalisation, le site peut conserver temporairement la ville ou le département actif dans un cookie technique de session afin de maintenir la navigation locale pendant la visite.

Si l'utilisateur active les préférences locales dans le bandeau cookies, cette zone peut en plus être retrouvée lors d'une visite ultérieure. L'autorisation de géolocalisation accordée au navigateur peut être retirée à tout moment depuis les réglages de l'appareil ou du navigateur.

Les données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées à administrer Dénichéo et à ses sous-traitants techniques lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement du site.

Peuvent notamment être destinataires les prestataires d'hébergement, de maintenance, de sécurité, d'infrastructure, d'envoi de courriels, de modération ou d'assistance, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à leur mission.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale, réglementaire ou judiciaire l'impose.

Dénichéo privilégie, lorsque cela est possible, des solutions d'hébergement et de traitement compatibles avec les exigences européennes en matière de protection des données.

Si un prestataire impliquant un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen est utilisé, ce transfert doit être encadré par un mécanisme de conformité approprié, tel que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie admise par la réglementation applicable.

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu'une conservation supplémentaire est requise par la loi ou pour la défense des droits.

En pratique, les durées peuvent varier selon la nature du traitement : durée de vie d'un compte, durée de publication d'une annonce, durée nécessaire à la gestion d'un litige, conservation proportionnée des journaux de sécurité, ou persistance d'une préférence locale tant qu'elle n'est pas supprimée par l'utilisateur.

• Le cookie de consentement est conservé pendant 6 mois afin d'éviter de redemander le même choix à chaque visite.
• La zone active peut être conservée dans un cookie technique de session pendant la visite en cours, puis disparaît à la fermeture du navigateur ou à l'expiration de la session.
• Les préférences de localisation acceptées par l'utilisateur peuvent rester stockées dans le navigateur jusqu'à leur suppression, leur remplacement ou l'effacement des données du navigateur.
• Les données de géolocalisation issues du navigateur ne sont pas sollicitées en continu : elles dépendent de l'autorisation donnée au navigateur et restent limitées au besoin de localisation demandé par le service.
• Les durées exactes doivent rester alignées avec le registre interne des traitements et les obligations légales applicables.

Dénichéo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées via le site.

Ces mesures peuvent inclure le cloisonnement des accès, la journalisation, la limitation des habilitations, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité, la surveillance technique et les mécanismes destinés à prévenir les usages frauduleux ou abusifs.

Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur le terminal de l'utilisateur. D'autres traceurs peuvent exister sous des formes proches, par exemple dans le stockage local du navigateur ou via certains identifiants techniques.

Conformément aux règles applicables, certains traceurs sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur, tandis que d'autres, strictement nécessaires au fonctionnement du service ou exemptés par la réglementation, peuvent être utilisés sans consentement préalable, sous réserve d'une information claire.

À la date de la présente politique, Dénichéo dépose un cookie interne strictement nécessaire pour mémoriser le choix de consentement et peut utiliser un cookie technique de session pour conserver la zone active pendant la visite. Le site ne déclare pas de cookies publicitaires, de ciblage ni de mesure d'audience tiers sur les pages actuellement développées.

Un stockage local ou un cookie persistant de la préférence de localisation peut être utilisé uniquement si l'utilisateur accepte la catégorie de préférences locales. En l'absence de consentement, la zone active n'est conservée que pour la session en cours lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service demandé.

Pour un site comme Dénichéo, les catégories de traceurs pouvant être rencontrées sont les suivantes. Certaines peuvent ne pas être activées à ce jour, mais elles doivent, le cas échéant, respecter la réglementation applicable.

• Traceurs strictement nécessaires : authentification, sécurité, équilibrage de charge, mémorisation d'un choix indispensable au service demandé, prévention de la fraude ou maintien d'une session utilisateur.
• Traceurs de préférence : mémorisation de la zone locale, des paramètres d'affichage ou d'autres préférences utiles à la navigation.
• Traceurs de mesure d'audience : mesure statistique de fréquentation et de performance, sous réserve du respect des conditions d'exemption ou, à défaut, du recueil du consentement.
• Traceurs liés à des contenus intégrés ou à des services tiers : cartes, vidéos, widgets ou boutons provenant de services externes.
• Traceurs publicitaires ou de personnalisation commerciale : reciblage, mesure publicitaire, profils marketing ou rapprochement avec d'autres services. Ceux-ci exigent un consentement préalable lorsqu'ils sont utilisés.

Le bandeau cookies de Dénichéo permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les traceurs optionnels dès la première visite. Le refus est accessible au même niveau que l'acceptation.

Le choix exprimé par l'utilisateur est pris en compte avant tout stockage optionnel lié aux préférences locales. Il peut ensuite être modifié à tout moment via le lien de gestion des cookies présent dans le footer.

Si de nouveaux traceurs nécessitant un consentement sont déployés sur Dénichéo, la présente politique devra être mise à jour ainsi que l'interface de recueil du consentement.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les demandes peuvent être adressées au responsable du traitement via les coordonnées de contact publiées sur le site. En cas de difficulté non résolue, l'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Lorsqu'un service est accessible à des mineurs, une vigilance particulière doit être portée à la clarté de l'information, à la modération des contenus et au respect des règles applicables en matière de consentement et de protection des personnes vulnérables.

Les représentants légaux sont invités à veiller aux usages faits du site par les mineurs placés sous leur responsabilité.

La présente politique peut évoluer pour tenir compte d'une modification des fonctionnalités du site, des prestataires utilisés, des catégories de traceurs déposés ou du cadre juridique applicable.

La version publiée en ligne est celle opposable à la date de consultation. En cas de changement substantiel affectant les traitements ou le recueil du consentement, une information complémentaire pourra être affichée sur le site.