Rapport de transparence

Cette page publie les informations prévues à l'article 11, paragraphe 4 du règlement (UE) 2019/1150 : le nombre total de réclamations reçues, leurs principaux types, le délai moyen nécessaire à leur traitement et les suites qui leur ont été données.

Sont comptabilisées les demandes déposées par un compte professionnel disposant d'un forfait actif au moment du dépôt, dans les catégories « Réclamation professionnelle » et « Contester une décision de modération ». La qualité professionnelle est figée au dépôt : une réclamation reste comptabilisée même si le forfait est résilié par la suite.

Les chiffres sont recalculés automatiquement à partir des demandes enregistrées, sans saisie manuelle. Le délai moyen de traitement est mesuré entre le dépôt de la réclamation et la date de la décision, et ne porte que sur les réclamations effectivement closes.

Dénichéo est une petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE. À ce titre, l'article 11, paragraphe 5 du règlement (UE) 2019/1150 l'exonère de cette obligation. Le dispositif et sa publication sont néanmoins mis en œuvre volontairement, et Dénichéo s'y engage contractuellement dans ses conditions générales de services.